Les CGV dit conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Conception BÂCHE & TOILE et de son client, dans le cadre de la vente de toutes marchandises. Par le fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions qui suivent et les acceptent.
Toute commande accomplie par la société Conception BÂCHE & TOILE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société Conception BÂCHE & TOILE. Les accords verbaux ou téléphoniques ne sont valables que pour autant qu’ils aient été confirmés par écrit.

Sauf stipulation écrite contraire, toutes nos offres de prix ne sont valables que pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission, et s’entendent sauf vente entre-temps. Nos prix sont donnés à titre indicatifs, sans engagement de durée. Ils peuvent être modifiés à tout moment en cas de variation de la nature et/ou du taux des taxes fiscales, du coût de main d’œuvre, des matières ou du transport, et en général de toute modification à nos prix de revient, même s’il s’agit d’affaire traités au forfait.
Les échantillons ne sont remis qu’à titre indicatif du produit, sans garantie de conformité stricte de la livraison.
Tout engagement devient définitif qu’après confirmation écrite émanant de la société Conception BÂCHE & TOILE

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés en Hors Taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande.
La société Conception BÂCHE & TOILE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Accusé de Réception de Commande Le contrat est réputé exécutoire lorsque l‘acheteur a retourné un mail ou tout autre document signé émis par le vendeur, exprimant ainsi son adhésion sans réserve aux présentes conditions.  Rétractation :  Un délai de rétractation de 14 jours est accordé à compter de la date de signature ou d’envoi de mail ou tout document valant acceptation de l’offre de prix pour une commande. Acompte à la commande L’acompte versé à la commande n’est pas considéré comme  » arrhes « . La vente étant ferme et définitive à la signature valant « bon pour accord » L’acheteur ne pourra se dédire du montant total de sa commande. Dans ce cas, le client ne pourra en aucun cas annuler la commande.

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit en magasin à l’attention de l’acheteur sur le bon de commande ; soit par livraison transporteur au lieu indiqué lors de la commande.
Le délai de livraison lors de l’enregistrement de la commande n’est indiqué qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout dépassement du délai indicatif de la livraison des produits, ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à une quelconque allocation de dommages et intérêts ou même à l’annulation de la commande.
Le risque du transport sera supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes, détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur à réception desdites marchandises. Ces réserves devront faire l’objet de confirmations par écrits en courrier recommandée avec avis de réception dans les cinq jours suivant la livraison.
Passé un délai de trois jours en France métropolitaine et sept jours hors France métropolitaine, ou après découverte d’un vice caché dans les trois mois suivant la date de livraison, aucune réclamation notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ne sera admise et ne pourra donner suite. Au-delà la garantie des vices cachés est exclue.

Les retours de marchandises devront présenter un motif précis. Aucun retour ne pourra se faire sans notre consentement écrit. La responsabilité de Conception BÂCHE & TOILE est strictement limitée au remplacement des produits défectueux. La responsabilité de Conception BÂCHE & TOILE du fait des produits vendu aux acquéreurs est expressément exclue pour tous dommages directs et indirects, matériels, immatériels, consécutifs ou non-consécutifs subis par l’acquéreur ou par un tiers, de sorte que Conception BÂCHE & TOILE ne devra aucuns dommages-intérêts à ce titre.
La responsabilité de Conception BÂCHE & TOILE du fait des produits vendus, ayant causés un dommage, de quelque nature que ce soit, à l’acquéreur ou à un tiers est expressément exclue en cas de modification quelconque, de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part de l’acquéreur, comme en cas d’usure normale, de sorte que Conception BÂCHE & TOILE ne devra aucuns dommages-intérêts à ce titre.
Au titre de la garantie des vices cachés, la société Conception BÂCHE & TOILE ne sera pas tenue, selon son choix, qu’au remplacement sans frais, ou de la réparation des marchandises défectueuses sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Les marchandises bénéficient d’une garantie contractuelle légale.

Nos marchandises sont payables selon les conditions de facturation affichées sur les documents de ventes.
La livraison incomplète ne justifie en aucun cas, ni un non-paiement, ni un retard de paiement de la part de l’acheteur.
Conception BÂCHE & TOILE se réserve le droit de suspendre toute commande future en cas de risque d’insolvabilité de l’acheteur.

Tout retard et défaut de paiement à l’échéance de la facture entraînera une pénalité de retard correspondant au taux directeur de la banque européenne en vigueur majoré de 10 % sur le montant TTC et d’une indemnité pour frais de recouvrement de 50 €

En cas de non-paiement d’une facture à échéance, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée et revendiquer la marchandise vendue et restée impayée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Le vendeur se réserve également le droit de conserver l’acompte versé par l’acheteur au titre de dommages et intérêts.
Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détériorations des biens livrés ainsi qu’aux dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur départ de l’entreprise lors de la livraison.

La responsabilité de la société Conception BÂCHE & TOILE ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vents découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’étend de tour événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rodez.